L’ADIL réunit l’État, les collectivités locales,
Action Logement, des organismes d’intérêt
général, des professionnels publics et privés
concourant au logement et des représentants
des usagers.
Action Logement, des organismes d’intérêt
général, des professionnels publics et privés
concourant au logement et des représentants
des usagers.
Agréée par l’État, l’ADIL s’appuie sur le centre
de ressources de l’ANIL (Agence nationale pour
l’information sur le logement) et vous offre un
conseil complet, neutre et gratuit sur toutes
les questions juridiques, financières et fiscales
concernant votre logement.
de ressources de l’ANIL (Agence nationale pour
l’information sur le logement) et vous offre un
conseil complet, neutre et gratuit sur toutes
les questions juridiques, financières et fiscales
concernant votre logement.
Bon à savoir
• Contrat de performance énergétique (CPE):
il est conclu entre la copropriété et un
opérateur pour financer les travaux grâce
aux économies réalisées et pour garantir,
dans la durée, l’amélioration de l’efficacité
énergétique de la copropriété.
opérateur pour financer les travaux grâce
aux économies réalisées et pour garantir,
dans la durée, l’amélioration de l’efficacité
énergétique de la copropriété.
• Fonds de travaux:
l’AG doit décider de créer
un fonds de travaux et définir ses modalités
d’affectation ainsi que le montant de la
cotisation annuelle (au moins 5 % du
budget prévisionnel). La participation des
copropriétaires à ce fonds est demandée
lors de l’appel de charges.
Pour certaines copropriétés, la constitution
d’un fonds de travaux n’est pas obligatoire.
un fonds de travaux et définir ses modalités
d’affectation ainsi que le montant de la
cotisation annuelle (au moins 5 % du
budget prévisionnel). La participation des
copropriétaires à ce fonds est demandée
lors de l’appel de charges.
Pour certaines copropriétés, la constitution
d’un fonds de travaux n’est pas obligatoire.
• Plan pluriannuel de travaux (PPT):
le PPT
permet d’envisager une rénovation globale
de la copropriété, de définir un calendrier
et d’anticiper le financement des travaux.
Pour les copropriétés de plus de 200
lots, l’élaboration d’un projet de PPT est
obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Pour
les autres copropriétés, l’AG peut décider de
le mettre en place.
permet d’envisager une rénovation globale
de la copropriété, de définir un calendrier
et d’anticiper le financement des travaux.
Pour les copropriétés de plus de 200
lots, l’élaboration d’un projet de PPT est
obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Pour
les autres copropriétés, l’AG peut décider de
le mettre en place.
• Travaux d’intérêt collectif:
ils sont décidés
par l’AG et réalisés dans le logement du
copropriétaire à ses frais (travaux d’économie
d’énergie tels que la pose de thermostats…).
par l’AG et réalisés dans le logement du
copropriétaire à ses frais (travaux d’économie
d’énergie tels que la pose de thermostats…).
